Le ministère de la Défense nationale a soumis, récemment, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code des décorations et portant création de l’insigne “Loyauté et Sacrifice”.
Selon l’article premier du projet de loi, cette décoration, considérée comme une haute distinction, est attribuée en reconnaissance des sacrifices et services civils et militaires rendus en matière de lutte contre des actes terroristes.
Ce projet de loi prévoit l’attribution de l’insigne “Loyauté et Sacrifice” aux personnes ayant constitué de cibles potentielles d’actes terroristes de manière pesonnelle et directe. Cet insigne peut aussi être décerné pour récompenser les victimes d’opérations terroristes ou les personnes ayant été grièvement blessées ou victimes de prises d’otages dans des affaires terroristes.
Ces dispositions peuvent aussi être appliquées aux victimes de blessures graves ou de prises d’otages liées à des affaires terroristes en dehors du territoire à condition que ces personnes soient de nationalité tunisienne au moment des faits.
L’article 4 du projet de loi prévoit l’attribution de l’insigne “Loyauté et Sacrifice” par le président de la République sur proposition du chef du gouvernement. La liste des décorés sera ensuite publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).