L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, mardi, l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums après une interruption de plusieurs mois.
Soumis, en janvier 2016, par le gouvernement à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ce projet de loi a suscité une vive polémique particulièrement en ce qui concerne les articles sur le droit de vote des forces sécuritaires et militaires ainsi que sur le mode de répartition des sièges aux conseils municipaux.
Lors d’une réunion des présidents des groupes parlementaires tenue, le 16 janvier 2017 au Bardo, le ministre des Affaires locales et de l’environnement, Riadh Mouakher avait avancé une série de propositions sur les articles litigieux du projet de loi relatif aux élections municipales, particulièrement ceux relatifs à la participation des forces militaires et sécuritaires à ces échéances électorales.
Le gouvernement a proposé un article exclusivement dédié au droit de vote des forces armées, ce qui permettra la poursuite du vote des différents articles du projet de loi. Le volet relatif à la participation des forces armées aux élections était inclus dans l’article 3.
Interrogés, aujourd’hui, par l’agence TAP, plusieurs députés se sont déclarés unanimement engagés à adopter le projet de loi en question, abstraction faite du résultat de vote sur la participation des forces militaires et sécuritaires aux élections municipales et régionales.
Selon le député du groupe ” Al-Horra ” du Mouvement Projet de la Tunisie (20 députés), la proposition du gouvernement va garantir la poursuite du vote des différents articles du projet de loi, formant l’espoir de voir la proposition du gouvernement trouver une suite favorable auprès des groupes parlementaires.
” Le Mouvement ” Ennahdha ” va réagir positivement à la philosophie de la proposition gouvernementale “, a promis, pour sa part, le vice-président du groupe parlementaire du Mouvement Ennahdha (69 députés), Badreddine Abdelkefi.
” Les députés d’Ennahdha vont voter l’ensemble des amendements quelle que soit la position de la plénière vis-à-vis de la participation des forces armées aux prochaines élections “, a-t-il ajouté.
” Toutefois, le Mouvement Ennahdha demeure attaché aux arguments qu’il a avancés au sujet du droit de vote des forces armées “, a-t-il dit.
D’après le président du groupe parlementaire de l’Union patriotique libre (UPL) (11 députés), Tarek Fetiti, le projet de loi sur les élections municipales sera adopté quel que soit la position du groupe d’Ennahdha vis-à-vis des amendements.
A ce propos, il a tenu à réaffirmer le soutien de l’UPL à la participation des forces armées aux municipales.
Quant au président du groupe du Mouvement ” Nidaa Tounes ” (67 députés), il a envisagé la validation des amendements du gouvernement par l’ensemble des groupes parlementaires, ce qui va permettre de voter pour l’article relatif à la participation des forces armées aux élections municipales et régionales, à l’exception du parti Ennahdha qui a émis des réserves à ce sujet.
” Le Front populaire ne trouve aucun prétexte pour priver les forces armées de participer aux prochaines municipales “, a pour sa part, indiqué le député du groupe du Front populaire (15 députés), Djilani Hammami.
” Les policiers et les militaires ont le droit de participer au vote et il n’y a aucun prétexte de les priver de ce droit “, a-t-il lancé.
Soumise, le 16 janvier, à la réunion du bureau de l’ARP et des présidents des groupes parlementaires, la proposition du gouvernement prévoit l’inscription des militaires et des forces de sécurité intérieure au fichier électoral et leur interdiction de se porter candidat aux élections municipales ou de participer à la campagne électorale.