Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a indiqué mardi que la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants comporte plusieurs lacunes et n’a pas réalisé les objectifs escomptés.
Des sanctions pénales seront applicables dans le nouveau projet de loi qui prévoit l’aspect préventif pour celui qui a consommé de la drogue pour la première fois, a-t-il dit.
“L’aspect préventif n’exclut pas des sanctions pénales. Il s’agit de faire en sorte que le pays ne soit pas un terrain favorable à la consommation de drogue”, a ajouté le ministre.
Auditionné par les membres de la Commission de législation générale au sein de l’ARP dans le cadre de l’examen du projet de loi organique n°2015- 79 relatif aux stupéfiants, Ghazi Jeribi a ajouté que sur plus de 6000 emprisonnés pour consommation de stupéfiants, on compte 75 étudiants et élèves, 7 employés et 1173 personnes exerçant dans la profession libérale. Au moins 4044 personnes sont placées en garde à vue. Plus de 2500 personnes arrêtées pour consommation de stupéfiants ont été graciées en 2016, a annoncé le ministre.
Environ 3000 personnes sont emprisonnées pour la première fois pour consommation de stupéfiants contre 2500 récidivistes.
Ghazi Jeribi a souligné l’importance de la mise en place de l’observatoire de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
En effet, l’article 6 du projet de loi stipule qu’ ” Est créé, sous la tutelle de la Présidence du gouvernement, un Observatoire national de statistique, d’information, de documentation, d’études et de recherches dans le domaine des stupéfiants, dénommé Observatoire tunisien de lutte contre la drogue et la toxicomanie “.
Evoquant la question de la dépénalisation et du suivi médical des personnes arrêtées pour la première fois, certains députés ont insisté sur l’absence de l’infrastructure nécessaire pour encadrer ces personnes.
Interrogé sur l’état des prisons, leur capacité d’accueil et d’encadrement, le directeur général des établissements pénitentiaires, Ilyes Zalleg, a affirmé que les prisons souffrent du manque des moyens nécessaires pour l’encadrement de ces personnes.
Selon Zalleg, les prisons tunisiennes disposent d’un psychiatre seulement pour 750 détenus, alors que les standards internationaux exigent un psychiatre par 40 prisonniers.
Il faut assurer, dans ce projet de loi, une adéquation entre l’application des peines et la dissuasion des jeunes, ont insisté les députés.