Le Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, vendredi, les magistrats administratifs, de l’ordre judicaire et du Tribunal des Comptes à suspendre, les 28 et 29 décembre courant, l’examen des affaires dans tous les Tribunaux du pays.
L’association a, également, appelé les magistrats à observer, en robe, des mouvements de protestation devant les Cours d’appel pour les Tribunaux à l’intérieur du pays et devant le Palais de Justice de Tunis pour les magistrats du Grand-Tunis.
Dans un communiqué, l’AMT précise que cette décision intervient en application des recommandations issues de son conseil national, réuni le 17 décembre, en coordination avec la cellule de crise pour dénoncer les ” tentatives d’entraver le processus d’installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)”.
Le conseil de l’AMT avait exhorté le chef du gouvernement à accélérer la validation des candidatures proposées par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire afin de parachever la mise en place du CSM.
Le CSM qui est, selon l’article premier de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, une institution constitutionnelle, sera le garant, dans le cadre de ses attributions, de la bonne administration de la justice et de l’indépendance de l’autorité judiciaire, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées.
Il bénéficie de l’autonomie administrative et financière et de l’auto-gouvernance et dispose d’un pouvoir règlementaire dans son domaine de compétence.
Le conseil regroupe quatre organes : Le conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif, le conseil de l’ordre financier et l’assemblée plénière des trois conseils.