Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à assister à la première réunion du conseil, conformément à l’article 36 de la loi relative au CSM.
Il faut éviter le vide causé par la fin de la mission de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, recommande le syndicat
Le syndicat a estimé, mercredi, dans un communiqué, que le premier responsable de la situation du CSM est l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire qui n’a pas rempli, depuis août dernier, le seul poste vacant dans l’ordre judiciaire, à savoir le poste de procureur général de la République près la Cour de cassation.
Le président de l’Instance provisoire est tout aussi responsable, selon le syndicat qui “a refusé de convoquer la première séance du CSM au bout d’un mois de la réception des résultats comme le prévoit la loi”.
Pour le syndicat, l’Instance provisoire “a présenté des candidatures à des postes importants à une période suspecte après le parachèvement de la composition du CSM”. “Cela constitue une violation manifeste de la Constitution”, a-t-il déploré.
Sur un autre plan, le syndicat a rappelé que “depuis la prestation de serment le 14 décembre dernier par les membres du conseil, l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire n’a plus lieu d’être”.
La réunion du CSM a été reportée au 29 décembre courant pour absence de quorum, deux tiers (2/3) des membres étant requis pour tenir la réunion, selon Imed Khaskhoussi, membre du CSM.