Tunisie : Cinq structures judiciaires réclament l’entrée en activité du CSM

Cinq structures judiciaires ont appelé, samedi, les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à accélérer l’entrée en activité du Conseil conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature.

Réunies samedi, les structures judicaires ont accusé des parties bien précises sans les citer de compromettre le processus d’installation des institutions qui incarnent le pouvoir judicaire dénonçant un retard pris dans le processus de la transition.

Dans une déclaration conjointe publiée à l’issue de la réunion, les structures judicaires ont mis en garde contre toute tentative de bloquer la mise en place de la Cour constitutionnelle, de geler le cursus processionnel de certains
magistrats et de menacer l’indépendance de la Justice et la continuité du service public.

Les signataires de la déclaration sont :

1/Le Syndicat des magistrats tunisiens
2/L’Union des magistrats administratifs
3/L’Union des magistrats de la Cour des comptes
4/L’Association tunisienne des jeunes magistrats
5/L’association des magistrates tunisiennes