L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi, au palais du Bardo, le débat du projet de la loi des finances (LF) 2017, après l’accord conclu entre le gouvernement et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) concernant l’augmentation des salaires, au titre de l’exercice 2015, la LF devant être adoptée le 10 décembre 2016, selon les délais constitutionnels.
Ce projet qui est le premier projet de la loi des finances préparé par le gouvernement d’unité nationale a suscité un grand débat et a fait l’objet de plusieurs protestations d’un nombre d’organisations et de corps de métier, notamment les avocats qui observent, depuis mardi, une grève ouverte, qui sera suivie par la grève des pharmaciens, le 14 décembre 2016.
Les objectifs du projet de la loi des finances, au titre de l’exercice 2017, tablent sur la reprise du rythme de la croissance à travers la promotion de l’investissement, l’encouragement de l’initiative privée ainsi qu’une répartition équitable des charges fiscales entre les différents contribuables.
Il s’agit également de contrecarrer l’évasion fiscale, d’inciter à l’intégration dans l’économie formelle, tout en renforçant les garanties des contribuables.
Les priorités concernent l’amélioration du recouvrement des impôts et le renforcement des ressources du budget ainsi que le suivi de la réforme de la douane et d’autres mesures à caractère social.
Le projet de la LF, au titre de l’exercice 2017, comporte 79 articles, dont six ont été rejetés, à savoir ceux relatifs à la levée du secret bancaire et l’imposition d’un droit sur les piscines privées ainsi que l’ajout de l’article 64 relatif au renforcement des établissements de la presse écrite tunisienne.