L’article 31 du projet de loi de finances (PLF) 2017 relatif au régime fiscal régissant la profession d’avocat, a été adopté vendredi soir par la commission des finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Dans une déclaration à TAP, le député Tarek Ftiti a affirmé que l’article a été adopté par 9 voix pour et 6 abstentions.
La commission a reporté à samedi l’examen des autres articles litigieux du PLF 2017 qui sera exéminé en plénière avant mardi 06 décembre 2016.