L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame, à partir du 18 novembre 2016, l’examen du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2017, a annoncé, jeudi, le président du parlement, Mohamed Ennaceur.
Le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2017, le projet de loi portant création du pôle judiciaire économique et financier, le projet de loi sur l’impulsion des projets de développement et le projet de loi relatif aux élections municipales sont les principales priorités du parlement, a-t-il déclaré en marge de la réunion du bureau de l’Assemblée.
” Les différends entre les partis et les groupes parlementaires sur certains projets de loi sont à l’origine du retard pris dans de l’examen de ces textes de loi “, a-t-il tenu à préciser.
” Ces formations sont appelées à s’entendre “, a-t-il lancé.
Par ailleurs, Ennaceur a annoncé l’entrée en activité d’ici quelques semaines de l’Académie parlementaire, faisant remarquer que le programme d’avenir de cette académie vient d’être validé par le bureau de l’ARP.
Selon un communiqué rendu public par le parlement, le bureau de l’ARP a soumis une proposition de loi organique relative à l’organisation de l’Etat d’urgence à la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures.
Une autre proposition de loi portant amendement du 7e alinéa l’article 5 et de l’article 91 du code des plaidoiries et des sanctions militaires a été soumise à l’examen de la Commission de la législation générale.
D’après le même communiqué, le bureau de l’ARP a aussi adressé deux questions écrites au gouvernement.