Le Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) se réunira samedi prochain pour définir son plan d’action pour l’année prochaine et déterminer les activités et les actions à entreprendre pour défendre la profession et son indépendance.
” Cette réunion va plancher sur la redéfinition du statut du corps des magistrats sur la base des dispositions de la nouvelle Constitution, après la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) “, a expliqué jeudi la président de l’Association, Raoudha Karafi, lors d’une conférence de presse.
Ce nouveau statut, a-t-elle précisé, prévoit des garanties à l’indépendance du ministère public, la rupture de son lien avec le pouvoir exécutif et l’inspection générale, et le renforcement de l’indépendance administrative des tribunaux du pouvoir exécutif, l’objectif étant de garantir le bon fonctionnement de l’action judiciaire et de consacrer l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Par ailleurs, Karafi a fait état de plusieurs lacunes dans le projet de loi portant création du pôle judiciaire économique et financier proposé par le gouvernement.
D’après elle, l’Association a adressé, mardi dernier, une série de remarques écrites à la présidence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au sujet de ce projet de loi, actuellement soumis à l’examen de la Commission parlementaire de la législation générale.
Tout en rappelant le dépôt, le 3 août 2016, par l’Association d’une proposition de projet de loi organique cohérent sur le pôle judiciaire économique et financier, Raoudha Karafi a réclamé l’audition, à nouveau, de l’AMT sur ce projet de loi.
Présent à cette conférence, le Secrétaire général de l’AMT, Hamdi M’rad a déclaré que les premiers indices du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2017 ne sont pas rassurants, dans la mesure où il ne peut pas améliorer les conditions de travail au sein des tribunaux.