L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit, mardi et mercredi en plénière, pour étudier les rapports de certaines commissions parlementaires et examiner deux projets de loi à caractère financier.
L’ordre du jour de cette plénière prévoit comme suit :
Première journée :
Présentation et discussion des rapports de six commissions ad-hoc.
Il s’agit de :
– La commission de la sécurité et de la défense,
– La commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics,
– La commission du développement régional,
– La commission des affaires des personnes porteuses de handicap et des catégories vulnérables,
– La commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées,
– La commission des affaires des Tunisiens à l’étranger.
Deuxième journée :
Examen des deux projets de loi suivants :
– Projet de loi n°2016-39 portant approbation d’un contrat de garantie à première demande conclu le 18 mai 2016 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) pour contribuer au financement des projets de développement urbain et de gouvernance locale, prévus dans le plan d’investissement communal (PIC) quinquennal.
– Projet de loi organique portant approbation de la convention arabe de lutte contre la corruption.