” Le Tribunal administratif n’a reçu, jusqu’aujourd’hui, aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) proclamés lundi dernier, a affirmé, jeudi, la chargée des relations avec la presse auprès du Tribunal, Rifka M’barki.
Cette précision intervient sur fonds de la déclaration de Me Mohamed Ali Abbes qui a dit avoir intenté un recours auprès du Tribunal administratif contre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour excès de pouvoir et sursis d’exécution de la décision portant proclamation des résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon Rifka M’barki, Il ne s’agit pas là d’une procédure de recours autour d’un contentieux électoral, mais plutôt d’une action en justice contre l’ISIE pour excès de pouvoir et d’une requête de sursis à exécution de la décision portant proclamation des résultats préliminaires des élections du CSM.
Une affaire ordinaire est soumise à des procédures ordinaires, alors que le contentieux électoral obéît à des procédures spécifiques définies par la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature dans ses articles 29 et 30 relatifs au contentieux électoral en appel, a-t-elle expliqué.
Me Mohamed Ali Abbes avait intenté, le 19 octobre 2016, une action en justice, sans pour autant déposer un recours au sujet d’un contentieux électoral, a-t-elle encore souligné.
Joint aujourd’hui par l’agence TAP, Me Mohamed Ali Abbes a déclaré avoir intenté un recours auprès du Tribunal administratif contre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour excès de pouvoir et sursis d’exécution de la décision portant proclamation des résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il a également indiqué avoir intenté, le 19 octobre 2016, un autre recours contre la décision rendue publique, le 10 août 2016, par l’ISIE sur les modalités et procédures du scrutin et de dépouillement des résultats du CSM, accompagné d’une requête de sursis à exécution de la décision en question pour violation de l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution.
Abbes a aussi affirmé son intention d’intenter un recours contre les résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature et de réclamer un sursis à exécution de la décision portant proclamation des résultats des élections.
Selon Nabil Baffoun, membre de l’ISIE, au cas où le Tribunal administratif ne recevrait aucun recours jusqu’à 17H30 de ce jeudi, l’ISIE pourrait annoncer officiellement demain vendredi les résultats définitifs des élections du CSM.