L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a indiqué, vendredi, que le vote des enseignants-chercheurs aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’est pas tributaire de leurs grades universitaires.
Dans un communiqué, l’ISIE précise que les enseignants-chercheurs du Droit public, ont, pleinement, le droit de voter aux élections du CSM, quelque soit leur grade alors que les enseignants-chercheurs du Droit privé ont seulement le droit de voter pour la catégorie des enseignants-chercheurs qui se sont portés candidats aux élections du conseil de l’ordre judiciaire.
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature devront avoir lieu, dimanche 23 octobre. Quarante cinq membres seront plébiscités dont 30 magistrats et 15 personnalités indépendantes (8 avocats, 4 enseignants-chercheurs du Droit, 2 experts comptables et un huissier notaire.
Le CSM est composé de trois structures, à savoir le conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif et le conseil de l’ordre financier.