Tunisie : L’ARP entre projets de loi prioritaires et projets ajournés

constitution,ARP,politiquePlusieurs projets de loi prioritaires attendent l’approbation du parlement au cours de 3e session parlementaire qui démarre ce lundi.

Deux réunions y sont programmées; celle du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et celle des présidents des groupes parlementaires.

Dans l’après-midi, le parlement tiendra une plénière consacrée à l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, suivie de l’examen d’un projet de loi organique portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat.

Pour la nouvelle session parlementaire, l’ARP aura à statuer sur une cinquantaine de 50 projets, n’ayant pas pu être adoptés au cours des deux dernières sessions parlementaires, en plus de projets pressants comme la loi des finances complémentaire 2016 et le budget de l’Etat 2017. A noter que les deux projets sont limités par des délais constitutionnels.

Pour le président du groupe démocratique Salem Labyadh, des projets touchant directement l’intérêt du citoyen à l’instar de la gouvernance locale, la transparence et la lutte contre la corruption seront proposés.

Il a ajouté que son groupe parlementaire plaidera en faveur de non comparution des civils devant les tribunaux militaires.

De son coté, le président du groupe de l’Union patriotique libre (UPL) a indiqué que deux initiatives législatives à caractère économique seront proposées par le parti au cours de la prochaine session parlementaire.

Le député Ayman Aloui (Front polpulaire) a, pour sa part, indiqué que des projets de loi sur la jeunesse, la lutte contre la corruption et la recherche de nouvelles ressources pour l’Etat seront suggérés.

Il a rappelé qu’au cours des deux précédentes sessions, le Front avait présenté une série de propositions relatives, notamment, à l’audit de la dette et criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste.

Au cours des deux précédentes sessions de la législature 2014/2019, 128 projets de loi ont été adoptés (43 lors de la première session et 83 lors de la deuxième).
A noter que deux projets de loi ont été adoptés au cours d’une session exceptionnelle tenue en septembre dernier.