Tunisie : Adoption en conseil des ministres de plusieurs projets de décrets gouvernementaux

crm-kasba-khasbaRéuni mercredi au palais du gouvernement à la Kasbah, un Conseil des ministres a adopté un ensemble de décrets gouvernementaux relatifs à la réforme du secteur de sécurité, à l’enseignement supérieur ainsi qu’à la consécration du principe de parité.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les projets de décrets gouvernementaux approuvés sont les suivants :

– Projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs pour assurer le suivi et le pilotage du programme d’appui, de réforme et de modernisation du secteur de sécurité,

– Projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs pour assurer le suivi du programme de consécration du principe de parité,

– Projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs pour mettre en oeuvre le projet de réforme du secteur de l’enseignement supérieur aux fins de favoriser l’employabilité des diplômés du supérieur,

– Projet de décret gouvernemental amendant et complétant le décret n°2007-534 et relatif à la définition des modalités d’octroi des crédits et subventions par le Fonds national d’amélioration de l’habitat (FNAH),

– Projet de décret gouvernemental définissant les modalités d’intervention du Fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS),

– Projet de décret gouvernemental définissant les procédures et modalités de consultation obligatoire du Conseil de la Concurrence sur les projets de textes législatifs et réglementaires,

– Projet de décret gouvernemental portant création d’une grande surface commerciale dans le gouvernorat de Sousse.

Sur un autre plan, le Conseil des ministres a dressé un état des lieux de la situation sécuritaire, économique et sociale en Tunisie et pris connaissance de l’avancement de la mise en œuvre du budget de l’Etat pour l’exercice 2016.

Il a également examiné plusieurs autres questions dont l’emploi, l’approvisionnement du marché et la maîtrise des prix.