Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur a indiqué que l’accélération de l’examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière vise à impulser l’activité économique et l’investissement.
Il a, également, fait remarquer que la partie initiatrice du projet, en l’occurrence la présidence de la République, “reste ouverte à toute proposition d’amendement dudit projet de loi”.
Dans une déclaration de presse, mercredi, Mohamed Ennaceur a rappelé le rejet par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois des articles sur la réconciliation financière et les délits bancaires contenus dans le projet de budget de 2016.
De son côté, le président du bloc parlementaire Front populaire (FP), Ahmed Seddik, a estimé que “si la coalition au pouvoir pouvait faire passer cette loi, elle l’aurait fait, seulement elle a fait face à une rude opposition”.
“Au-delà du fait que le projet de loi sur la réconciliation économique et financière transgresse la Constitution et la justice transitionnelle, ses répercussions juridiques seront néfastes”, a ajouté Seddik à l’occasion de la réunion, aujourd’hui, de la Commission de législation générale.
Selon le député du bloc Al-Horra, Hassouna Nasfi, “le présent projet de loi comporte plusieurs lacunes indéniables y compris pour la partie initiatrice (présidence de la République) “.
“Une fois discuté par la Commission de législation générale et soumis à la plénière, le projet de loi sur la réconciliation ne devrait plus être en contradiction avec la Constitution et le dispositif de la justice transitionnelle”, a-t-il ajouté.
Pour sa part, la présidente du bloc Afek Tounes, Rim Mahjoub a jugé que la présidence de la République a réagi positivement face aux critiques des partis et de la société civile et a proposé des amendements au projet de loi, seulement, a-t-elle dit, c’est la première mouture du projet qui a été discutée.
L’élu d’Ennahdha, Yamina Zoghlami a, quant à elle, proposé l’audition d’experts en droit constitutionnel et en justice transitionnelle, afin que le projet de loi sur la réconciliation économique soit en conformité avec la Constitution et le processus de justice transitionnelle.
A noter que les organisations “Bawsala” et “I Watch” ont exprimé, aujourd’hui mercredi, leur opposition à ce projet de loi.