L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé l’examen des projets de lois relatifs à la prolongation du permis Médenine duquel est issue la concession Franig et le permis douz duquel est issue la concession Bagel en présence du ministre de l’énergie et des mines Mongi Marzouk.
Les deux lois stipulent la prolongation de 15 ans de la durée d’exploitation par la société française Perenco des deux permis.
La société a obtenu les deux permis de prospection Médenine et Douz conformément au décret beylical publié en 1953 qui accorde le droit d’exploitation pendant 50 ans.
Le gouvernement tunisien a proposé à Perenco de se conformer aux clauses du décret de 1985 qui accorde aux entreprises qui opèrent dans le domaine des hydrocarbures plusieurs avantages fiscaux avec en contrepartie la réduction de 50 à 30 ans de la période d’exploitation, une recommandation qui a été accepté par la société Perenco.
La commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement relevant de l’ARP a adopté, lors de l’examen des deux projets de lois, la prolongation de 15 ans de l’exploitation des permis précités.