Un nombre de députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ont affirmé, mercredi, que la concrétisation du projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans sa version actuelle renforcera l’hégémonie de l’administration et violera les droits des citoyens en matière de propriété, alors que d’autres élus ont estimé que ce projet de loi permettra de régler les problèmes de développement en Tunisie.
Le député Riadh Jaïdane a fait valoir lors d’une plénière que ” le projet de loi permettra à l’administration de violer les droits réels et les droits de propriété du citoyen. Il a dans le même contexte exprimé sa crainte de voir le principe d l’expropriation sur lequel repose l’action de l’Etat se transformer en une mesure ordinaire au lieu d’être une mesure exceptionnelle.
Le député fayçal Tebbini a, pour sa part, estimé que l’inscription du principe d’expropriation des biens immobiliers menacés par les catastrophes naturelles dans l’article 2, risque de menacer les habitants des régions avoisinant l’Oued Medjerda ( Ghardimaou à Kalâat Alandalous).
Le député Tarek Barguaoui a fait observer que l’élargissement du domaine d’expropriation aux régions côtières et industrielles, ainsi qu’aux agglomérations et le renforcement des motifs des régions bénéficiaires du mécanisme de l’expropriation, risquent de provoquer des dépassements et des spéculations qui touchent les droits des citoyens à la propriété.
Le député Zouhaier Erjich, a fait valoir que l’adoption du projet de loi précité permettra de trouver des solutions à 60% des problèmes fonciers qui paralysent le rythme de réalisation des projets, soulignant la nécessité de simplifier les procédures d’expropriation, de surmonter les difficultés d’exécution et d’accélérer le dédommagement des citoyens dans les cas d’expropriation.
Pour l’élu Béchir Khélifi, cette loi est aussi importante que les réformes engagées actuellement par la Tunisie, dont notamment la loi sur les banques et les établissements financiers, et celle régissant le statut de la Banque centrale de Tunisie.