La séance plénière consacrée à l’adoption des articles et demandes d’ajustement du projet de loi sur les élections et les référendums a été levée mercredi après-midi sans l’adoption du projet de loi.
Les divergences tout au long des débats ont empêché de trouver une formule de compromis. Après le rejet de nombre de propositions d’amendement de l’article 3, notamment la question de l’octroi du droit des corps militaire et sécuritaire au vote, des divergences des députés ont émergé sur les propositions d’amendement de l’article 5, notamment celles portant sur la répartition des sièges au sein des conseils municipaux sur les élus.
Les avis des députés étaient particulièrement éloignés aussi sur le projet d’amendement de l’article 117 portant sur l’ajout du paragraphe suivant: “les listes ayant obtenu moins de 3 pour cent des voix par circonscription ne sont pas prises en compte dans la répartition des sièges”.
Face à ces divergences, le président de l’Assemblée des Représentants du peuple (APR), Mohamed Naceur, a levé la séance, le quorum n’ayant pas été atteint pour poursuivre le vote sur les propositions d’amendement de la loi, malgré les protestations de certains députés.