L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a repris mercredi, au cours d’une séance plénière tenue après un retard d’une heure et demie, l’examen du projet de loi n°09/2016 relatif aux banques et institutions bancaires.
L’ARP a adopté, mardi, les articles de 1 à 31 dudit projet de loi qui compred 200 articles, lors d’une séance plénière en présence du ministre des finances Slim Chaker et du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Chedli Ayari.
Ce projet de loi est soumis à l’adoption pour la deuxième fois vue que l’instance provisoire de vérification de la constitutionnalité des lois avait jugé la loi des banques, adoptée le 12 mai, par l’ARP, non constitutionnelle, et ce, suite au recours déposé par l’opposition.