La discussion du projet de loi sur l’indépendance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit finir d’ici la fin du mois de juillet prochain “, a déclaré jeudi la présidente de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires, Kalthoum Badreddine.
” La discussion de ce projet de loi a duré environ sept mois et devra finir avant les vacances parlementaires prévues fin juillet prochain “, a-t-elle expliqué à l’agence TAP.
Le projet de loi sur l’indépendance de l’ARP est composé de 35 articles.