Réunis, mardi, en plénière, les élus du peuple ont adopté la loi organique portant ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles aux œuvres publiées.
Adopté le 27 juin 2013 par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Traité de Marrakech a pour objectif de “créer un ensemble de limitations et d’exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés”.
Le Traité de Marrakech prévoit une série d’exceptions relatives au droit d’auteur pour autoriser, d’une part, la reproduction, la distribution et la mise à disposition d’œuvres publiées dans des formats conçus pour être accessibles aux personnes concernées et, d’autre part, l’échange transfrontière des mêmes œuvres entre organisations fournissant des services à ces bénéficiaires.
Lors de la discussion de la loi organique, les députés ont été unanimes à mettre l’accent sur l’importance du Traité et son rôle dans la consolidation de l’égalité des chances et l’accompagnement des aveugles et des déficients visuels dans l’accès à l’information et la culture.
Les intervenants se sont aussi interrogés sur les mécanismes propres à permettre l’instauration d’un système législatif qui concilie entre les droits d’auteur et les bénéficiaires.
Ils ont, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité d’associer les ministères de l’éducation, des affaires sociales et de la culture afin de mettre en application le contenu du Traité.
Le texte de loi a été adopté par 141 députés contre une seule abstention.