L’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi en plénière, plusieurs articles du projet du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT). L’ensemble des articles portent sur « les exonérations fiscales », « la sécurité », « les comptes annuels » et « le devoir du reddition de comptes et le droit à l’investigation».
Ces articles stipulent que la Banque doit présenter au président de la République, au président de l’ARP et au chef du gouvernement, les listes financières assorties d’un rapport des commissaires aux comptes, au cours des trois mois qui suivent la clôture de l’année de l’exercice.
L’ARP peut auditionner le gouverneur de la BCT sur demande de ce dernier pour répondre à des questions ayant trait à la situation économique et financière du pays ainsi qu’à l’activité de la Banque.
L’Article 79 impose au gouverneur de la Banque de soumettre tous les dix jours les comptes de la Banque au ministre chargé des finances.
Le conseil d’administration de la Banque prépare tous les deux mois une note de conjoncture sur la situation financière et économique du pays dans laquelle, il présente les dispositions prises pour mettre en œuvre la politique monétaire et contribuer à la stabilité financière. Cette note doit être publiée dans au moins deux journaux dans l’un en langue arabe.
Le conseil d’administration élabore des statistiques sur la monétique, la balance des paiements et la situation de l’investissement extérieur. Ces données statistiques qu’il obtient auprès des établissements de crédits, des établissements financiers, des entreprises publiques, des personnes physiques ou morales, doivent être couvertes par un secret professionnel. De même qu’ont été crées un comité de contrôle macro- prudentiel et de gestion des crises et un Observatoire des services bancaires au sein de la BCT.