La Commission du Règlement intérieur, de l’Immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a auditionné, mercredi, dans le cadre de la poursuite de l’examen du projet de loi relatif aux élections et aux référendums, des membres de la Cour des comptes, de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et du ministère des Affaires locales.
Selon la présidente de la Commission, Kalthoum Badreddine, cette réunion vise à régler la question du contrôle, en période post-électorale, du financement des campagnes électorales lors des municipales.
Le premier président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a indiqué que la situation financière de la Cour des comptes ne lui permet pas d’assurer le contrôle, en période post- électorale, du financement des campagnes électorales lors des municipales.
Par contre, a-t-il dit, l’ISIE dispose des moyens financiers et du cadre juridique nécessaires à même de lui permettre d’assurer cette fonction.
Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, a relevé que la loi garantit, effectivement, à l’Instance de contrôler le financement des campagnes électorales lors des municipales, mais uniquement en période pré-électorale.
Il a ajouté que les agents de l’ISIE ne sont pas préparés à assumer ce rôle étant donné qu’ils sont peu nombreux et non spécialisés en matière de contrôle des comptes de campagne.
Chafik Sarsar a, d’autre part, souligné que le recrutement de comptables ou d’experts comptables peut faire partie de la solution, mais risque aussi de poser une autre problématique, celle de s’interroger sur la partie la plus apte à superviser le travail de ces experts.
De son côté, le ministre des Affaires locales, Youssef Chahed, a souligné que toutes les parties (Cour des comptes, ISIE et le gouvernement), doivent être concernées par l’opération de contrôle des financements.