C’est lors de la séance plénière du mardi 22 mars 2016, que les députés de l’ARP, ont adopté un projet de loi permettant plusieurs sanctions à l’encontre des personnes qui ne respectent pas l’environnement et la propreté des lieux publics et pour cause, les personnes qui ne respectent pas l’environnement et la propreté des lieux publics seront sanctionnées d’une amende allant jusqu’à 1000 dinars.
Cette loi sanctionne les personnes qui :
-jettent les déchets ménagers et ceux provenant des entreprises ou des magasins.
-déversent les eaux usées sur les chaussées, les routes et les places publiques.
-jettent des meubles ou des objets dont ils n’ont plus besoin sur la voie publique.
-ne construisent pas de clôture autour des terrains non bâtis.
-dressent des animaux dans leurs domiciles pour un but commercial.
-représentent une source de dérangement et de bruits indésirables à cause d’une activité -commerciale ou artisanale non adaptée aux habitations.