Une plénière aura lieu ce mercredi pour l’examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a déclaré à la TAP le porte-parole du bureau du parlement Mongi Harbaoui.
La réunion du bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP), s’est, également focalisée sur la situation générale dans le pays, l’attaque terroriste de Ben Guerdane en particulier.
Il a été décidé d’organiser dans les jours qui viennent (au plus tard au début de la semaine prochaine), d’une plénière à huis-clos avec les ministres de l’Intérieur et de la Défense ou l’un des deux.
Pour rappel, l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté le projet de loi portant création du CSM adopté par le parlement.
La député Sana Mersni, rapporteur de la Commission de la législation générale avait à cet égard déclaré à la TAP que la solution trouvée par la Commission pour débloquer la situation est de présenter en plénière son rapport dans lequel elle refuse la version du gouvernement.
A son tour la plénière rejette la décision de la Commission et soumet le projet au vote. Dans ce cas, a-t-elle expliqué, des propositions de modifications seront avancées, conformément à la Constitution.