Tunisie : La loi sur la confiscation civile sera soumise à un Conseil ministériel avant fin mars

“La loi sur la confiscation civile sera soumise à un Conseil ministériel avant la fin du mois de mars 2016, et ce après l’introduction de quelques ajustements”, a déclaré, samedi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi.

Intervenant à l’ouverture d’une exposition organisée à l’occasion de la célébration du 80ème anniversaire du journal “La Presse”, le ministre a précisé que les ajustements prévus seront basés sur les recommandations et les résultats de la Conférence internationale organisée récemment sur “La loi de la confiscation civile et la lutte contre la corruption”.