L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi soir, le projet de loi organique relatif au droit d’accès à l’information à une majorité de 123 députés avec une abstention et sans opposition. «Ce fut une naissance difficile d’une loi historique et un pas important franchi par le Parlement sur la voie de la consécration d’un des principes de la Constitution», a estimé le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur.
Lors de la plénière de ce vendredi, les articles 31 et 41 dudit projet de loi organique ont suscité une controverse entre les députés, et ont été à l’origine de maintes suspensions de la séance en raison de l’absence de consensus autour des amendements proposé par certains blocs.
Les articles 25 à 38, excepté l’article 31 objet de controverses, ont donc été adoptés par la majorité des députés et sans amendements. Pareillement pour ce qui est des articles 43 à 49 adoptés à la majorité des députés. Les articles 50 à 62 ont été, également, adoptés par la majorité des députés présents. Le chapitre 8 qui concerne la réutilisation des données publiques a été supprimé du texte, à l’issue d’un compromis.
L’article 58 du chapitre 9 a été révisé de manière à augmenter, de 500 dinars à 5.000 dinars, la valeur de l’amende appliquée pour tentative d’obstruction à l’accès à l’information.
Après l’adoption de l’article 62, les députés ont procédé au vote des articles 2 et 17 qui avaient été rejetés dans une première lecture. Le ministre de la Fonction publique, Kamel Ayadi, a présenté, à cet effet, des amendements qui ont été approuvés par 116 voix pour l’article 2 et 123 voix pour l’article 17.
L’Assemblée a, également, adopté l’article 10 dans sa version initiale, après un compromis. Cet article concerne les modalités de présentation d’une demande d’accès à l’information.