L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi après-midi, lors d’une séance plénière un projet de loi portant sur un accord de coopération technique au titre de l’année 2013 entre la Tunisie et l’Allemagne.
Le projet a été adopté par 120 voix contre 10 abstentions. L’accord conclu le 11 septembre 2015 fixe les projets prioritaires dont le financement sera assuré par la partie allemande, sous forme de participations financières qui seront réalisées dans le cadre de la coopération technique.
L’accord de coopération technique, au titre de 2013, stipule l’engagement du gouvernement allemand à fournir des services en matière de ressources humaines (experts), d’équipements et de participations financières, si nécessité il y a, d’une valeur globale de 21 millions d’euros.
La présence du ministre chargé de la relation avec l’ARP Khaled Chouket à la place du ministre du développement et de la coopération internationale a suscité, lors du débat du projet de loi, le mécontentement de plusieurs députés qui ont qualifié cela de «première dangereuse» qui reflète le non respect de l’ARP, exprimant leur crainte de voir l’absentéisme et le remplacement du ministre par un autre membre du gouvernement devenir une tradition.
Le député Imed Ouled Jébril a souligné dans son intervention que la plupart des conventions signées le sont sous le signe “de la discrimination positive et du soutien aux régions de l’intérieur, alors que nous ne savons pas où sont dirigés ces crédits”.
Jébril s’est interrogé sur la possibilité de voir cet accord résoudre les problèmes de l’activité agricole relatifs notamment au soutien des agriculteurs en matière d’exploitation des eaux dans les fermes agricoles, en leur octroyant des financements pour exploiter l’énergie solaire. Le député a également recommandé d’apporter le soutien nécessaire aux coopératives.
Le député Haikel Belgacem a demandé, pour sa part, aux ministres en exercice de préparer un rapport sur l’issue des accords financiers conclus par la Tunisie auparavant, soulignant qu’une partie importante de ces financements ont été dépensés d’une manière teintée de corruption.
Il a accusé l’administration tunisienne de perdre d’importantes opportunités d’investissements, dont des projets dans l’énergie solaire qui se sont dirigés vers le Maroc.
La députée Jamila Ksiksi a demandé des explications concernant le faible contrôle des financements extérieurs, soulignant l’impératif de réussir les projets qui seront financés en vertu de cet accord, surtout que la partie allemande exige la bonne gestion des dons pour qu’ils ne se transforment pas en crédits devant être remboursés.
Les députés ont dit ignorer les détails de l’accord, exprimant leur refus des méthodes du gouvernement qui présente aux représentants du peuple des accords dont ils ignorent les contenus.
Khaled Chouket a indiqué, dans sa réponse aux interventions des députés, que le fait de remplacer l’un des membres du gouvernement est une exception et le que gouvernement est très vigilant concernant le respect de l’ARP.
Il a indiqué que l’Allemagne a pris l’initiative de reconvertir une partie de la dette de la Tunisie en projets de développement et a augmenté ses engagements financiers de manière record entre 2011 et 2014, soit 491,4 millions Euros (plus de 1 milliard de dinars (dons) avec une moyenne annuelle de 122,85 millions euros. Et d’ajouter :
« Il faut que nous comprenions que les sommes objets de l’accord ( 21 millions Euros) ne seront pas utilisées dans les différents projets parce que l’Etat a son budget à cet effet”.
Chouket a ajouté que le gouvernement orientera sa politique vers la lutte contre la corruption qui entrave ses efforts de développement.
Il a souligné que le gouvernent créera une commission de pilotage pour la réalisation de ces projets financés par les fonds alloués dans le cadre de cet accord.
La commission regroupera les administrations et les structures concernées et sera chargée du suivi de la réalisation de chaque projet.