L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le projet de loi organique approuvant la convention sur les documents d’identité des marins-pêcheurs adoptée depuis 2003, par l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
La convention de l’OIT, qui remplace celle de 1958 sur les documents d’identité des marins-pêcheurs, est basée sur un système plus sécurisé d’identification des marins-pêcheurs à même de renforcer la sécurité maritime conformément à de nouvelles normes des techniques numériques et de l’échange d’informations.
Actualisée, la convention aidera les pays signataires (32 pays dont deux pays arabes avant la Tunisie, la Jordanie et le Yémen ) à identifier les marin-pêcheurs, à travers une base de données électronique nationale qui sera installée.
Elle stipule, par ailleurs, le contrôle de la qualité et des procédures de l’évaluation périodique concernant l’émission du carnet professionnel des marins-pêcheurs.
Les parlementaires ont demandé, lors d’un débat sur ce projet de loi, des éclairages sur les raisons pour lesquelles les pays arabes n’étaient pas nombreux à signer cette convention. Ils se sont interrogés également sur le degré de sécurité et de protection des données personnelles inscrites dans la base de données qui sera installée.
Certains députés ont recommandé d’accorder davantage d’intérêt à la situation professionnelle des marins-pêcheurs (contrats de travail, sécurité sociale, retraite..) et aussi à l’infrastructure portuaire.
Les députés ont proposé la création d’un guichet unique pour aider les marins-pêcheurs à déposer une demande pour l’obtention des documents d’identité.
En réponse aux interrogations des députés, le ministre du Transport, Anis Ghdira a assuré que cette convention va faciliter l’entrée des marins-pêcheurs dans les pays membres pour un court séjour sur la plage ou encore pour transiter.
L’Office de la marine marchande et des ports(OMMP), a t-il précisé, a préparé en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, un document-modèle d’identité de marin-pêcheur, dont une copie a été envoyée à l’OIT.
Le ministre a rassuré que les états membres de cette convention, entrée en vigueur en 2005, se sont engagés à ne pas divulguer les données personnelles des marins pêcheurs.
Les conditions d’obtention d’un document d’identité portent sur la possession d’un contrat de travail après une enquête de police avec la possibilité de retrait de document lorsque le détenteur de document commet une faute grave et aussi en cas d’expiration du contrat de travail.