Tunisie : La Date limite pour présenter des propositions sur le remplacement des membres sortants de l’ISIE

Réuni jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé à mercredi prochain, la date limite pour présenter des propositions sur le remplacement des membres sortants de l’Instance électorale.

Pour rappel, trois membres de l’ISIE ont été écartés par tirage au sort en septembre dernier, conformément à la loi qui stipule le renouvellement d’un tiers de la composition de l’instance tous les deux ans.

Il s’agit de Khamayel Fennich, Faouzia Drissi et Kamel Toujani. A noter que ce dernier avait demandé d’être parmi le tiers concerné par le renouvellement sans passer par le tirage au sort.

Les membres du bureau de l’ARP ont, également, insisté sur la nécessité d’accélérer le parachèvement de l’examen de tous les projets de loi (64), en cours d’examen au niveau des commissions.

Ils ont convenu de tenir deux plénières par semaine pour l’adoption de ces projets.

La révision du règlement intérieur du parlement était à l’ordre du jour. Les participant ont évoqué la possibilité de porter à 10 le nombre des commissions (9 actuellement).

La révision du règlement intérieur portera, également, sur les mesures à prendre en vue de remédier à l’absentéisme des députés. La réunion a eu outre permis d’aborder l’organisation des initiatives législatives.

A ce propos, l’assesseur chargé de la législation Naoufel Jammali a été chargé d’organiser ces initiatives et de les adapter aux législations et au texte de la Constitution. Une séance plénière a été décidée pour le 9 février en cours pour examiner les projets de loi et les accords financiers, en plus du projet de loi relatif à l’échelonnement des dettes des terres agricoles.