Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit mercredi pour l’examen de la situation générale dans le pays, apprend-on auprès du porte-parole de l’ARP.
Le bureau examinera le calendrier des travaux de l’assemblée pour la prochaine étape, l’avancement des travaux des commissions et les notifications de démissions, indique Hassen Fathali.
Il sera procédé également à l’examen des projets de loi soumis à l’examen du gouvernement ainsi que les initiatives législatives présentées par les députés dont notamment le projet de loi sur les stupéfiants et le projet de loi de prévention de l’enrichissement illicite.
Les membres du bureau de l’ARP devront en outre examiner le dossier d’indemnisation des Etats-Unis d’Amérique à la suite des évènements survenus aux alentours de l’ambassade américaine à Tunis en septembre 2012.
Il s’agit de deux projets de loi: le premier portant approbation d’un mémorandum d’entente conclu le 15 mai 2015 entre les gouvernements tunisien et américain sur la régularisation de la situation à la suite des évènements survenus en Tunisie le 14 septembre 2012.
Le deuxième projet de loi porte sur un mémorandum d’entente conclu le 8 avril 2015 entre les deux gouvernements sur l’école américaine à Tunis.
La réunion du bureau de l’ARP traitera en outre de la situation des instances constitutionnelles, de la procédure de parachèvement de l’adoption du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et celle à suivre pour remplir la vacance au sein de la l’ISIE ainsi que la situation de l’Instance vérité et dignité.