L’examen de la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera reporté, a déclaré lundi Khaled Chawket, assesseur chargé de l’information et de la communication.
Khaled Chawket s’exprimait au terme de la réunion du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en présence des présidents des groupes parlementaires.
Il a précisé que l’objectif de ce report est d’élargir les concertations avec les parties concernées sur cette question.
Sur un autre plan, Khaled Chawket a ajouté que les 9 commissions du parlement se réuniront lundi prochain et que toutes les commissions parlementaires spéciales et permanentes ont été appelées à établir un ordre du jour pour les deux ou trois mois à venir.
Le bureau de l’ARP consacrera sa réunion de jeudi prochain à l’examen de la composition des commissions, a- t-il encore expliqué.
Le bureau de l’ARP a également décidé de soumettre 5 articles du projet de loi de finances 2006 rejetés par l’instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des projets de loi à la Commission des finances qui rédigera un rapport sur ce projet.