Au cours de la deuxième session parlementaire, la Commission de la législation générale examinera 10 projets de loi, a déclaré Sana Mersni, rapporteur de la Commission.
Certains projets de loi ont déjà été examinés par les députés alors que d’autres ont été soumis par le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a-t-elle précisé à l’agence TAP. Au moment de leur présentation, nombre de ces projets de loi ont suscité des polémiques à l’instar du projet de loi sur la réconciliation économique et financière qui ne figure pas, d’ailleurs, parmi les priorités de la Commission.
Proposé par la présidence de la République, ce projet a été vivement critiqué par des parties politiques et plusieurs composantes de la société civile.
Des marches de protestation ont été organisées pour réclamer son retrait, déplorant, « une tentative d’empiéter sur le processus de la justice transitionnelle et d’innocenter des hommes d’affaires impliqués dans des affaires de corruption financière sous l’ancien régime ».
Parmi les projets de loi prioritaires, celui relatif aux procédures collectives. Le gouvernement a préconisé de hâter l’examen de ce projet, eu égard à son importance pour les entreprises en difficulté. D’autant qu’il s’inscrit dans le cadre des réformes nécessaires à la promotion de l’économie nationale, a expliqué Sana Mersni.
Il est prévu que la Commission de la législation générale entame l’examen de ce projet directement après l’amendement du Code de procédure pénale qui est en phase de finalisation. La Commission examinera, également, deux conventions relatives à la coopération avec le Maroc.
La première sur l’extradition des criminels et la deuxième concerne la coopération au niveau de la matière pénale. Le projet de loi électoral et le projet de loi sur les collectivités locales seront soumis bientôt au parlement après leur approbation en Conseil des ministres. Ils feront l’objet de profonds débats avec les partis politiques et la société civile.
L’ordre du jour de la Commission comporte, par ailleurs, l’examen du projet de loi régissant le métier de notaire, celui régissant le métier d’expert géomètre et le projet de loi sur la répression des agressions ciblant les sécuritaires.
Une série d’autres projets de loi en cours d’élaboration seront également examinés dont ceux initiés par le ministère de la Justice relatifs au système judiciaire.