Les députés de l’opposition se sont réunis, lundi, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour achever les formalités concernant la formation d’un recours contre la constitutionnalité du projet de loi des finances pour l’année 2016, adopté le 10 décembre dernier.
Le recours devra être présenté à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, a indiqué le député du Front populaire (FP) Fethi Chemkhi. Dans une déclaration à la presse, le député du FP a ajouté que le recours sera probablement déposé ce lundi malgré le fait que les délais prévus ne sont pas expirés.
Il reste à achever les formalités pour éviter que le recours soit rejeté quant à la forme, a-t-il dit. Toutes les conditions pour former un recours sont réunies, notamment le nombre des signataires (30 députés) et le contenu du pourvoi qui concerne la totalité du projet de loi des finances et non seulement l’article 61, a indiqué Chemkhi.
Les principaux recours qui seront déposés par les députés de l’opposition s’articulent autour de l’article 61 qui, selon Chemkhi, « n’a aucun lien avec le budget et n’a pas lieu d’être ».
Il a rappelé que cet article n’était pas prévu dans la version initiale proposée par le ministre des Finances, précisant que ledit article figurait en partie dans la loi relative à la réconciliation économique et financière et inclus par « un coup de force » dans la loi des finances.
L’article 61 du projet de loi des finances 2016 avait été adopté avec 106 voix pour et 16 abstentions alors que les députés de l’opposition l’ont rejeté considérant que c’est une « institutionnalisation du blanchiment d’argent ».
A contrario, les partis de la coalition au pouvoir ont estimé que cet article « constitue un pas vers l’impulsion de l’investissement, permettant de collecter des ressources supplémentaires et booster l’économie nationale ».
La majorité des députés de l’opposition ont décidé, mercredi, de former un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois contre la loi de finances pour l’exercice 2016.
Objet de polémique, l’article 61 de la Loi de finances prévoit une amnistie des infractions fiscales et de change.