L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a repris, jeudi soir, la séance plénière consacrée au projet de loi des finances pour l’exercice 2016 (LF 2016).
Cette séance a été marquée par le refus d’un nombre de nouveaux articles proposés par certains députés.
Le premier article proposé stipule l’augmentation de 40% de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dont les revenus annuels dépassent les 60 mille dinars.
Le même article détermine l’impôt à 50% pour le revenu annuel qui dépasse 100 mille dinars.
Le deuxième article défendu par la députée Rim Thayri, du courant «El Mahabba» propose l’octroi d’une prime mensuelle de 200 dinars en faveur de 500 mille jeunes chômeurs, en contrepartie de deux jours de travail par semaine.
Le même article propose que le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi, prépare une liste des jeunes bénéficiaires en fonction de l’année de l’obtention de leurs diplômes et de la situation sociale de leurs familles.
Rim Thayri a considéré que le chômage pousse les jeunes à rejoindre les rangs des terroristes, soulignant l’importance de gagner le combat de la justice et de la paix sociale, surtout au moment de la régression de l’investissement et ses opportunités d’emplois.
L’ARP a refusé également, un troisième article proposant la prise en charge par l’Etat de l’encadrement sanitaire des tunisiens les plus démunies dans les hôpitaux publics.
Cet article stipule que le ministère des affaires sociales doit présenter une liste des bénéficiaires en concrétisation du principe de «la santé pour tous».
Les députés ont refusé un quatrième article du «courant El Mahabba » qui propose de faire bénéficier les agents de la sécurité, de l’armée et de la garde nationale ayant des handicaps et ne pouvant pas poursuivre leur travail, de leurs salaires mensuels.
La séance plénière n’a pas permis de valider un sixième article qui propose de faire bénéficier les héritiers des martyrs de l’armée et de la sécurité de la totalité de leurs salaires avec l’ajout de 50% du salaire, en reconnaissance de leurs sacrifices pour la patrie.
Certains députés ont retiré un nouvel article qui stipule l’annulation des crédits non remboursés des martyrs de l’armée et de la sécurité, dans les domaines du logement, des études des enfants et des voitures populaires.
La séance a été marquée par le retrait des députés du courant « El Mahabba», en raison du refus des articles qu’ils ont proposés, rejoignant ainsi les rangs de l’opposition qui a décidé de se retirer du débat sur la LF 2016, suite au manque de consensus avec la coalition au pouvoir, sur certains articles.
La commission des compromis à l’ARP n’est pas arrivée tout au long de la journée à trancher les articles controversés surtout celui n°61 qui concerne l’amnistie sur les infractions de change et de fiscalité, qui n’a pas été retiré comme souhaitépar l’opposition.
L’opposition a jugé que cet article favorise le “blanchiment de la corruption et l’évasion fiscale”, recommandant de discuter cette question dans le cadre du projet de loi relatif à la réconciliation nationale.