L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, mercredi soir, en plénière, le débat sur le projet de loi des finances pour l’exercice 2016, en présence du ministre des Finances, Slim Chaker, la Secrétaire d’Etat chargé des finances, Boutheeina Ben Yaghlane et le Secrétaire Général du gouvernement, Ahemd Zarrouk.
Cette séance a repris son activité après une réunion de la commission des compromis, qui a été marquée, à son tour, par le retrait des députés relevant du Bloc social démocratique pour contester contre la tendance des députés de la coalition au pouvoir (majorité parlementaire) à faire adopter l’article 61 relatif à l’amnistie des infractions fiscales et de change, sans tenir compte du consensus.
Le député Ahmed Seddik(Front Populaire)a précisé que “contrairement aux informations véhiculées concernant un consensus sur les articles controversés (articles 23, 54 et 61…), l’opposition n’a senti aucune prédisposition des partis de la coalition au Pouvoir au compromis”.
Le parlementaire a signalé, dans le même contexte, que l’article 61 du projet de la LF 2016 relatif à l’amnistie en ce qui concerne les infractions fiscales et de change n’a pas été retiré comme l’a souhaité l’opposition.
Seddik a estimé que cet article est “une sorte de blanchiment de la corruption et et de l’évasion fiscale”, appelant à instaurer un débat sur “cette amnistie” dans le cadre du projet de loi de la réconciliation nationale.
De son coté, le député Faycel Tebini(Parti de la voix des Agriculteurs) est allé jusqu’à dire que la coalition au pouvoir ne veut pas arriver à un consensus sur les articles controversés, dont notamment l’article 23 relatif à l’allégement de la charge fiscale.
Le député, Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes) a critiqué ce qu’il l’a appelé “une politique des chaises vides”, adoptée par l’opposition, affirmant que “les portes restent encore ouvertes pour les compromis”.
Il a fait observer, dans le même contexte, que la réunion de la commission des compromis a permis de rapprocher les points de vue des deux parties sur certaines questions de controverse, proposant le retour au débat pour ce qui est de l’article 61 de la LF 2016.
Le député Abada El Kéfi(Nidaa Tounes) a pour sa part, souligné que l’opposition aurait pu, au lieu de se retirer, discuter au sein de l’ARP des articles controversés.
L’ARP a poursuit le débat sur les articles du projet de la loi de finances 2016 après le retrait des oppositions.
A rappeler que la séance plénière a été levée, mardi, en raison du boycott d’un nombre important des députés de l’opposition(Bloc sociale démocratique) de ses travaux suite à leur refus de l’article 61 du projet LF 2016 qui prévoit l’amnistie des infractions fiscales et des infractions de change.
De même, la séance du mardi(8 décembre 2015) a également été marquée par le retrait des parlementaires relevant du Front Populaire pour la même raison. Les député de ce parti considèrent que l’article 61 est une nouvelle version de la loi déjà très critiquée de la “réconciliation nationale” proposée par le Président de la République.