Réuni, vendredi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre deux projets de loi à l’examen en plénière. Ces deux projets de loi seront examinés lors d’une séance plénière, prévue dimanche 6 décembre 2015, selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple.
Il s’agit de :
– Projet de loi n°2015-59 portant approbation d’un accord de crédit conclu, le 2 octobre 2015 entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et relatif au financement du programme « Gouvernance, opportunités et emploi ».
– Projet de loi n°2015-75 portant approbation d’un accord de crédit conclu, le 19 novembre 2015 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) et relatif au financement du programme « Appui au développement régional et à la création de postes d’emploi ».