Les députés, réunis en plénière consacrée au projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, ont adopté les articles 8 à 22, à l’exception de l’article 10 dont l’examen a été reporté.
L’article 10 a été rejeté suite à la proposition avancée par le groupe “Ennahdha” relative de revoir le mode d’élection des membres de la Cour constitutionnelle par le parlement.
Le député Habib Khedher (Ennahdha) a demandé la levée de la séance en attendant la présence d’un nombre suffisant de députés pour pouvoir adopter les propositions d’amendement.
Certains articles ont été adoptées sur la base des propositions d’amendement formulées par les blocs d’Ennahdha et de “Nidaa Tounes”.
Aucune proposition d’amendement des groupes et députés de l’opposition n’a été adoptée. Les propositions des blocs du Front populaire (FP) et d’Afek Tounes relatives au principe de parité dans la composition de la Cour constitutionnelle n’ont pas été retenues.
Selon des députés de l’opposition, dont Ahmed Seddik (FP) et Samia Abbou (Courant démocrate), seuls les articles 7 et 8 ont été adoptés par consensus. « Les autres articles ont été, uniquement, adoptés dans le cadre d’un accord entre les partis de la coalition au pouvoir », ont-ils noté.
Selon Abeda El Kéfi, président de la Commission de la législation générale a souligné l’importance de spécifier que le consensus a eu lieu dans le cadre de la commission des compromis, dont nombre de réunions s’est tenu en l’absence du FP, du Courant démocrates et autres élus.