L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi après-midi, en plénière, les articles 23 à 50 du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle, à l’exception des articles 36, 41 et 46 qui ont été rejetés.
Rejeté par 76 voix pour, 37 contre et 5 abstentions, l’article 36 porte sur les modalités de la tenue des séances de la Cour constitutionnelle. Le rejet des articles 41 et 46 a suscité la protestation des députés Habib Khedher (Mouvement Ennahdha) et Rim Mahjoub.
Bien que validés après modification, lors de la réunion de la Commission des compromis, ces deux articles ont été rejetés en plénière, ont-ils regretté. A cet égard, Rim Mahjoub a annoncé le boycott par son groupe parlementaire de la Commission des compromis concernant le reste des propositions d’amendement du projet de loi en question.
L’article 41 porte sur les délais et procédures de présentation des projets de loi portant amendement de la Constitution à la Cour constitutionnelle, alors que l’article 46 s’intéresse aux pourvois formés contre les projets de loi.
L’Assemblée des représentants du peuple se réunira, demain vendredi, à partir de 10H30, pour poursuivre l’examen du reste des articles du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle.
La Commission des compromis va poursuivre, ce soir, la discussion du reste des propositions d’amendement relatives au projet de loi en question.