Tunisie : Consensus des groupes parlementaires sur une nouvelle version de l’art 7

constitution-3Un consensus a été trouvé, mercredi après-midi, entre les différents groupes parlementaires autour d’une nouvelle version de l’article 7 du projet de loi de la cour constitutionnelle, a indiqué Mohamed Fadhel Ben Omrane, président du groupe de Nidaa.

Le texte consensuel stipule que “la simple adhésion à un parti politique n’empêche pas d’être membre de la cour constitutionnelle”, a encore précisé M. Ben Omrane.

L’accord entre les groupes parlementaires précise toutefois que dans le cas où il s’agit d’un dirigeants d’un parti politique le candidat doit avoir démissionné de ce poste “depuis pas moins d’une dizaine d’années”, a-t-il dit.

Toutes les parties ont accueilli favorablement cet accord, précisant que la position de principe de Nidaa Tounes a été respectée, a-t-il dit.

Le président du bloc parlementaire du Front populaire (FP), Ahmed Seddik, avait indiqué que les députés de son groupe, du Courant démocratique, du Mouvement Echaâb ainsi que ceux du parti du Congrès pour la République(CPR)ont boycotté, mercredi matin, la plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle.

La colère des parlementaires de l’opposition fait suite à l’entêtement des blocs parlementaires des mouvements Nidaa Tounes et Ennahdha qui insistent pour permettre à des dirigeants et militants de partis politiques d’être candidats à la cour constitutionnelle à condition d’en démissionner avant d’y prendre leurs fonctions.