L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) poursuivra, vendredi, l’examen du reste des articles du projet de loi sur le partenariat public/privé (PPP), après l’approbation, jeudi, de 16 articles sur un total de 39.
L’article 11 dudit projet a suscité l’intérêt des députés qui l’ont considéré flou. Il stipule que le privé présente une offre volontaire à la partie publique pour la réalisation du projet, et ce dans le cadre d’un contrat de partenariat après la présentation d’une étude de projet.
Le secrétaire générale du gouvernement Ahmed Zarouk a relevé que l’offre volontaire présentée par le privé s’inscrit dans le cadre des priorités nationales et répond à des considérations d’ordre locale et aux priorités des plans de développement.
Zarouk a souligné que le recours de l’Etat aux contrats de partenariat n’est pas automatique, mais intervient après l’examen de plusieurs autres mécanismes, dont les marchés publics, les concessions et le partenariat à la demande de l’Etat puis le partenariat à la demande du privé.
Il a souligné que la commission de partenariat public/ privé est chargée de l’examen de la demande volontaire présentée par le secteur privé.
Selon l’article 14 du projet de loi sur le PPP, le contrat de partenariat est accordé au candidat qui présente la meilleur offre économique qui dépend du degré de conformité de l’offre à un ensemble de critères.
Il s’agit de la garantie de la qualité et du rendement ainsi que la valeur globale du projet et la valeur ajoutée, le taux d’encadrement, le taux d’utilisation du produit national ainsi que la conformité de l’offre aux exigences de développement durable