Un guide pratique des commissions rogatoires internationales en matière pénale a été présenté samedi lors d’un atelier à Tunis.
Le document a été élaboré notamment par le ministère de la Justice et le Fonds de Coopération italienne au développement (IDLO).
“La prolifération des crimes transfrontaliers ont nécessité le développement d’une coopération judiciaire entre les pays à travers le système des commissions rogatoires internationales”, a expliqué Abdelhakim Yousfi, premier assistant du procureur de la République au Pôle judiciaire financier.
Il a aussi relevé que certaines lacunes au niveau des commissions rogatoires sont liées aux spécificités des régimes juridiques dans certains pays à l’instar de la France, la Suisse et les Etats Unis.
Ce guide répond aux besoins urgents exprimés par les magistrats après le 14 janvier 2011 pour l’élaboration d’un guide pratique pour le traitement des dossiers relatifs à la corruption financière dont les auteurs sont en fuite à l’étranger ou encore pour la gestion des affaires relatives au blanchiment d’argent et aux opérations de restitution des fonds spoliés de l’étranger.
Le guide rassemble les conventions et accords internationaux en matière de commissions rogatoires ainsi que des exemples pratiques sur les procédures adoptées aux plans administratif et judiciaire lors de l’émission et de l’exécution d’une commission rogatoire internationale.