Le projet de loi sur l’autonomie de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) ne répond pas aux objectifs recherchés, selon le professeur de droit, Hafedh Ben Salah.
Auditionné par la commission du règlement intérieur, Ben Salah a estimé que le projet ne peut pas être considéré comme étant une loi organique, dès lors qu’il ne traite pas de matières intervenant dans le domaine réservé de cette loi.
Le juriste a cité plusieurs articles du projet de loi dont celui relatif aux droits et devoirs des députés. Il a fait observer que cet article énumère les droits des élus et ne leur impose qu’une seule obligation, celle de la déclaration sur les biens.
De plus, l’article 15 du même projet accorde à l’administration de l’ARP des prérogatives qui ne sont pas en phase avec ses missions.
De son côté, le député Riadh Jaidane a estimé, en réaction aux propos de Hafedh Ben Salah, que le projet de loi sur l’autonomie de l’ARP a été élaboré de manière hâtive sous la pression du syndicat de base du parlement et des agents administratifs qui font face à diverses difficultés.
Le vice-président de la commission du règlement intérieur, Hssouna Nasfi a, dans une déclaration mercredi à la TAP, assuré que la commission s’oriente vers la refonte de ce projet de loi.