Plusieurs organisations tunisiennes ont dénoncé, lundi, les tentatives de violation du droit d’accès à l’information, suite à la présentation d’un projet d’organisation d’accès de la société civile aux travaux de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Ce projet d’organisation implique l’interdiction à la société civile de suivre les travaux de l’ARP et « favorise l’opacité sur ses délibérations », ont déploré ces organisations.
Dans une déclaration commune dont copie est parvenue à l’agence TAP, les organisations tunisiennes ont appelé les élus ainsi que les partis politiques représentés au sein de l’ARP à « se dresser contre ces pratiques étant donné que ce droit acquis ne peut être sujet à discussions ou tractations. »
Les organisations signataires de la déclaration considèrent que cette « exclusion intentionnelle du suivi des travaux des commissions est un signal négatif envoyé au citoyen et un déni des promesses électorales des élus dont la consécration des principes de transparence et de bonne gouvernance. »
Elles ont, également, mis en garde les différents blocs parlementaires contre les conséquences de toute violation de la Constitution tunisienne qui garantit le droit d’accès à l’information, et contre toute transgression du règlement intérieur de l’ARP.
Le règlement intérieur de l’ARP garantit le caractère public des travaux des commissions ainsi que des séances plénières, et ce, en vertu des articles 76 et 103, ce qui signifie que les travaux sont ouverts à l’ensemble des citoyens, à la société civile et aux médias, lit-on dans le texte de la déclaration.
Les organisations insistent, par ailleurs, sur le fait que cette décision ne repose pas sur des arguments valables juridiquement, vu ce qu’elle recèle en termes d’atteintes graves à la Constitution, et plus précisément ses articles 31 et 32.
Les composantes de la société civile exhortent, en outre, l’ARP à admettre explicitement le caractère public des travaux des séances plénières ainsi que des commissions et de mettre en place des procédures claires, transparentes et équitables afin de consacrer le droit de la société civile à exercer leurs activités. Les signataires de la déclaration sont:
-Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
-Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) -Al Bawsala -Aswaat Nissa -Association de Défense Des Libertés Individuelles
-Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) -Association Vigilance pour la Démocratie et l’Etat civique (Yakhadha)
-Le Centre pour la Citoyenneté et la Démocratie -La Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle -Doustourna -I Watch -Jasmine Foundation pour la recherche et la communication -Kolna Tounes -Labo’ Démocratique -La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) -Mourakiboun -Oufiya -Le Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle -Solidar Tunisie -TACID -Touensa -Youth Decide -23-10.