Le rapport de la Commission de Venise sur le projet de loi de réconciliation économique et financière sera publié la semaine prochaine, a déclaré, vendredi, le responsable de la communication au sein de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
Ce rapport n’a pas un caractère contraignant et n’impose pas les diktats de l’étranger, a-t-il dit dans une déclaration à l’Agence TAP.
Le responsable a précisé que l’IVD a eu recours à cette Commission pour sonder les avis de ses experts sur ce projet de loi proposé par la Présidence de la République, surtout que plusieurs experts en Tunisie et au Centre international pour la justice transitionnelle estiment que ce projet de loi est « anticonstitutionnel ».
Il a tenu à rappeler que l’Assemblée nationale constituante avait demandé conseil auprès des experts de cette Commission, dépendant du Conseil de l’Europe, à propos du projet de la Constitution tunisienne. Selon lui, ce recours n’est nullement une recherche d’un appui étranger. « La Tunisie est un pays souverain ; le dernier mot revient aux élus du peuple », a-t-il dit.
La Commission de Venise qui avait répondu à la demande de l’IVD a déjà tenu des réunions en Tunisie avec les représentants de la Présidence de la République, de la Présidence de l’Assemblée des Représentants du peuple et de l’IVD, a précisé le responsable de la communication de l’IVD, Anouar Moalla.
Il a, par ailleurs, indiqué que la Commission de Venise a demandé, avant de publier son rapport, de se réunir, à nouveau, avec ces parties les vendredi et samedi.
Il a ajouté que la présidente de l’IVD se trouve actuellement à Venise où elle doit être auditionnée par les experts de la Commission.
L’IVD avait, auparavant, indiqué dans un communiqué qu’elle n’avait pas été associée dans l’élaboration du projet de loi de réconciliation économique et financière, alors qu’elle représente « la partie concernée par le dossier de la justice transitionnelle ».
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue également sous le nom de Commission de Venise, est un organe consultatif créé en 1990.
Ses principales taches sont de contribuer, notamment avec les nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale, au processus de mise en perspective de promouvoir et renforcer les principes et les institutions démocratiques.