L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, demain mardi, en plénière, le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, le bureau de l’ARP a décidé d’inscrire ce projet de loi à l’ordre du jour de la plénière inaugurale de la 2e session parlementaire prévue demain mardi.
L’examen du projet de loi en question avait été reporté jusqu’à la tenue d’un Conseil ministériel restreint qui lui était dédié, a-t-il déclaré aux médias.
La rapporteure de la Commission parlementaire de législation générale, Sana Mersni, avait annoncé, dans la journée, le report de l’examen du projet de loi organique portant création du CSM jusqu’à la tenue d’un CMR qui lui est dédié.
D’après elle, ce report intervient suite à la décision de la Présidence du Gouvernement de tenir un conseil ministériel restreint consacré à ce projet de loi après les amendements qui y ont été introduits par la Commission de la législation générale.
Un Conseil des ministres réuni, mercredi, avait annoncé l’examen de la nouvelle version amendée du projet de loi sur le CSM lors d’un Conseil ministériel restreint, dont la date sera fixée ultérieurement.