Un Conseil ministériel restreint (CMR) a examiné, mardi, deux projets de loi organique relatifs aux élections municipales et aux municipalités.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil s’est penché sur l’examen des différents chapitres du projet de loi organique relatif aux élections municipales.
Les chapitres de ce projet de loi porte sur les dispositions générales, l’inscription au fichier électoral, les conditions d’éligibilité aux Conseils municipaux, la campagne électorale, le financement, le scrutin, le dépouillement, la proclamation des résultats ainsi que sur les contentieux électoraux.
Le Conseil a, également, examiné le projet de loi organique régissant les municipalités particulièrement en ce qui concerne les principes généraux portant organisation des municipalités, le pouvoir réglementaire des municipalités, le Conseil supérieur des collectivités locales, les principes généraux relatifs à la gestion des services communaux et le régime financier des municipalités.