Le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Issa a souligné la nécessité de hâter l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la traite des êtres humains.
« Certaines parties étrangères font pression pour accélérer l’adoption de ce projet de loi et éviter ainsi la baisse de la notation de la Tunisie », a-t-il confié. Cette loi vient réaffirmer l’engagement de la Tunisie à respecter les conventions internationales ratifiées dans ce domaine, a-t-il souligné.
Lors de son audition vendredi par la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures sur ce projet de loi, Mohamed Salah Ben Issa a attiré l’attention sur les « risques que peut encourir la Tunisie si l’adoption de ce projet de loi est retardée ».
« Cela aurait des conséquences négatives quant à l’obtention par la Tunisie d’aides financières sous forme de crédits ou autres de la part d’institutions financières et internationales », a-t-il lâché.
Ces pressions ne constituent pas des menaces mais simplement des avertissements de la part d’instances et d’organisations internationales sans que cela ne porte atteinte à la souveraineté de la Tunisie et à l’indépendance de ses décisions, a-t-il assuré.
A travers l’adoption de cette loi, a-t-il dit, la Tunisie adhérera aux orientations générales de la communauté internationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains et consacrera le respect des conventions et chartes internationales dont la Convention pour la répression de la traite des êtres humains notamment des femmes et des enfants.
Evoquant un vide juridique en matière de lutte contre la traite des êtres humains, Ben Issa a donné un aperçu du projet de loi proposé qui criminalise la traite des êtres humains et définit ce type de crime en s’appuyant sur le dispositif international en la matière.
Le projet prévoit également la création d’une instance nationale de lutte contre la traite des êtres humains.
Intervenant dans le débat, le député Naoufel Jammali (Ennahdha) a demandé des éclaircissements sur la composition de l’Instance et sa nature juridique, notamment après institution dans le projet de loi que son budget est rattaché au ministère de la Justice et sa composition comprend des représentants de plusieurs ministères. Ce qui laisse entendre qu’elle ne sera pas indépendante, a-t-il dit.
D’autre part, les députés Taoufik Jouini (Union patriotique libre) et Ramzi Ben Fraj (Ennahdha) ont évoqué l’encombrement des prisons tunisiennes et les mauvaises conditions de détention dans les établissements pénitentiaires.
Bochra Belhaj Hamida, présidente de la Commission des Libertés et des droits a appelé à la révision de la loi sur les stupéfiants et le processus de mise en liberté conditionnelle.
En réponse aux interrogations des députés, le ministre a indiqué que son département est en train d’exécuter un programme d’extension de nombre de prisons, avec l’appui de l’Union européenne.