«Nous avons décidé le retrait du projet pour confirmer que notre initiative ne vise en aucune manière de concurrencer le gouvernement et n’a aucun dessein politique douteux”, a assuré Nawfel Jammali, un des députés porteur de cette initiative.
Deux projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle avaient été présentés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), l’un, proposé par le gouvernement et l’autre par des députés.
Les députés ont décidé le retrait de leur projet après avoir été auditionné mercredi par la commission de la législation générale à l’ARP.
Le président de la commission parlementaire Abada Kefi s’est engagé à tenir compte de certains aspects contenus dans l’initiative du groupe de députés lors de la formulation du projet final de la cour constitutionnelle.
Les experts en droit constitutionnel consultés par la commission de la législation générale avaient expliqué que les projets de loi proposés par le gouvernement sont prioritaires aux initiatives parlementaires conformément à l’article 62 de la Constitution.